Bienvenue aux locataires

Bienvenue à toutes et tous dans la résidence de la grange saint louis.

Vous faites partie d'un ensemble et vous aussi êtes occupants des lieux donc le règlement de copropriété vous concerne aussi. En effet vous devez le respecter, comme par exemple lorsque vous effectuez des travaux : respect des horaires affichés dans les hall d'entrée), si vous avez des animaux domestiques...
 
Vous payez seulement une partie des charges, qu'on appelle charges récupérables. Mais vous ne payez pas les travaux votés en assemblée générale, car ces derniers sont seulement imputables aux propriétaires.

Liste des charges locatives

Les charges locatives correspondent à 3 grandes catégories de dépenses énumérées par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 :

    Les dépenses pour services rendus liés à l'usage des différents éléments de l'immeuble (entretien des parties communes, espaces verts...).

Les dépenses d'entretien courant et les petites réparations sur les parties communes ; il s'agit des dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs....

 

Les taxes qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxe d'enlèvement des ordures ménagères...).

Les provisions pour charges


L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur de demander au locataire le versement périodique (par trimestre, par mois...) de provisions de charges. Dans ce cas, le bailleur est tenu de réaliser au moins une fois par an par une régularisation de charges. Le forfait de charges est interdit puisque le locataire ne doit régler que ce qui a été effectivement consommé ou réalisé.
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